Charte de Protection des données à caractère personnel
Quelle est l'utilité de notre Politique de confidentialité ?
L'association Le Cercle des Cahiers de Prépa, qui gère le site cahier-de-prepa.fr, accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles.
À ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de notre association, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.
En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.
À qui s'adresse notre Politique de confidentialité ?
Le site cahier-de-prepa.fr ne retient strictement aucune donnée personnelle pour tous les utilisateurs qui n'ont pas de compte et ne s'identifient pas.
Notre Politique de confidentialité s'adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous avez un compte sur un « Cahier » et que vous êtes âgé d'au moins 16 ans.
Si vous avez moins de l'âge légal précisé ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l'un de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale qui doit nous être envoyé à l'adresse dpd@cahier-de-prepa.fr.
Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse dédiée précisée ci-dessus.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?
Le site cahier-de-prepa.fr ne retient strictement aucune donnée personnelle pour tous les utilisateurs qui n'ont pas de compte et ne s'identifient pas.
Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :
- pour que vous puissiez utiliser le site
cahier-de-prepa.fret bénéficier de notre service et de toutes ses fonctionnalités ; - pour que les autres utilisateurs ayant un compte sur le même « Cahier » que vous puissent bénéficier de notre service et de toutes ses fonctionnalités ;
- pour que les professeurs d'une classe ayant un compte sur un « Cahier » puissent recontacter leurs anciens élèves par courriel pendant 15 ans ;
- pour répondre au mieux aux questions que vous pourriez nous poser en cas de problème technique, de demande d'informations ou de réclamations ;
- pour tester les nouvelles fonctionnalités offertes à chaque nouvelle version de Cahier de Prépa ;
- pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (statistiques, sécurité des données, etc.).
Toutes ses raisons s'appuient sur la base légale de nos conditions générales d'utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes utilisateur de notre site cahier-de-prepa.fr. Elles peuvent être également modifiées par tout utilisateur ayant le statut d'administrateur sur le « Cahier » où se trouve votre compte, qui est donc professeur ou personnel de l'administration.
Cette collecte étant réalisée sur la base légale de l'intérêt légitime du service au sens de l'article 6-I du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), elle n'est ainsi pas soumise à consentement explicite.
Nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.
Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers ni complétées par des informations extérieures.
Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?
Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :
- Les données d'identification personnelles (à savoir nom, prénom et adresse électronique) sont nécessairement conservées pendant toute la durée de la fourniture du service, c'est-à-dire toute l'année scolaire, y compris pour les élèves démissionnaires ou les interrogateurs/professeurs de passage. Elles sont ensuite conservées dans des archives accessibles uniquement par les professeurs ayant un compte sur le Cahier, dans la limite de 15 ans.
- Les éventuelles notes d'interrogations et les données associées (horaire, interrogateur, matière) sont nécessairement conservées pendant toute la durée de la fourniture du service, c'est-à-dire toute l'année scolaire, y compris pour les élèves démissionnaires ou les interrogateurs/professeurs de passage. Elles sont ensuite conservées dans des archives accessibles uniquement par les professeurs ayant un compte sur le Cahier pour un délai de prescription légale de 10 ans.
- Les éventuels documents personnels envoyés par les élèves ou par les professeurs, qui peuvent être des documents manuscrits scannés ou des documents réalisés à l'aide d'un logiciel informatique, sont nécessairement conservées pendant toute la durée de la fourniture du service, c'est-à-dire toute l'année scolaire, y compris pour les élèves démissionnaires. Ils sont ensuite conservés dans des archives accessibles uniquement par les professeurs ayant un compte sur le Cahier pour un délai de prescription légale de 5 ans.
- Les documents mis en ligne par les professeurs, les informations textuelles qu'ils ont écrites sur les pages prévues à cet effet, ainsi que les cahiers de textes, sont gérés par les professeurs qui peuvent les retirer à tout moment. Tout retrait est complet et définitif. Les éléments restant en fin d'année scolaire sont ensuite conservés dans des archives accessibles uniquement par les professeurs, qui peuvent encore les en retirer s'ils le souhaitent, dans la limite de 15 ans.
- Les données de connexion (horaire, adresse IP, adresse accédée, navigateur) sont stockées dans le journal d'accès du serveur pendant 52 semaines.
- Les cookies sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l'utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.
Aucun courriel n'est jamais stocké sur le serveur. Il n'y a pas de conservation de ces messages.
Aucune donnée d'ordre économique ou financier n'est jamais stockée sur le serveur. Il n'y a pas de conservation de telles données.
Aucune donnée statistique, anonymisée ou non, n'est jamais stockée sur le serveur. Il n'y a pas de conservation de telles données.
Les adresses électroniques conservées dans des archives ne sont ni utilisées par notre association, ni communiquées à des tiers.
À l'expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai.
Veuillez également noter qu'en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l'intégralité des données personnelles vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l'expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.
De quels droits disposez-vous pour contrôler l'usage de vos données personnelles ?
La réglementation applicable en matière de protection des données personnelles vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l'usage qu'un site internet fait de vos données.
- Droit d'accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n'est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
- Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
- Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
- Droit de demander l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement du service.
- Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l'utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d'un traitement.
- Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à un autre.
- Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l'intermédiaire d'un tiers de confiance ou d'un ayant-droit.
Pour qu'une demande soit prise en compte, il est impératif qu'elle soit effectuée directement par vous ou votre représentant, à l'adresse dpd@cahier-de-prepa.fr. Toute demande qui n'est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d'une autre personne que vous ou votre représentant. Nous pouvons donc vous demander la communication d'une preuve d'identité en cas de doute sur l'identité du demandeur, ainsi qu'une justification de la représentation.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos prestataires techniques dans l'unique but de faire fonctionner notre service.
Nous précisons que nos prestataires techniques sont des professionnels qui n'accèdent au serveur qu'en cas de défaillance matérielle et qu'ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Nous vous garantissons que nous ne transférons ni ne vendons jamais vos données à des tiers.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?
Aucune donnée personnelle ne peut être transférée hors du serveur qui fournit le site cahier-de-prepa.fr. Ce serveur est localisé en France, dans la région des Hauts-de-France.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation.
Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet ?
Nous vous informons que nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur le site cahier-de-prepa.fr en vous identifiant. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique d'utilisation des cookies.
Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles ?
Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse dpd@cahier-de-prepa.fr afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.
Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous pouvez à tout moment contacter la « Commission nationale de l'informatique et des libertés » (CNIL) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22.
La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?
Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu'aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.