Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 16 février 2026.
1. Préambule
Le site cahier-de-prepa.fr a pour but de donner à toute une équipe pédagogique de CPGE qui le souhaite une possibilité supplémentaire de communication numérique avec ses élèves, adaptée aux contraintes et spécificités des CPGE. Chaque équipe pédagogique volontaire peut demander la création d'un « Cahier » spécifique à la classe, indépendant des autres classes.
2. Définition des termes
CGU : les présentes conditions générales d'utilisation
Éditeur : l'association Le Cercle des Cahiers de Prépa
Site : le site internet cahier-de-prepa.fr
Cahier : une partie du Site où est installé le logiciel Cahier de Prépa spécialement pour une CPGE, ou éventuellement plusieurs
Compte : l'enregistrement d'un utilisateur du Site, contenant au minimum un nom, un prénom, une adresse électronique, un mot de passe et un type de compte
Visiteur : tout utilisateur du Site qui ne s'est pas identifié sur aucun Cahier
Utilisateur : tout utilisateur du Site qui possède un Compte
Administrateur : Utilisateur ayant les droits d'administration sur un Cahier, c'est-à-dire de modification de l'ensemble des contenus et des Comptes associés
Équipe pédagogique : un ou plusieurs professeurs qui ont un Compte de type professeur sur un même Cahier
Lycée : l'établissement d'enseignement dont dépend la ou les CPGE associées à un Cahier
Encadrant : Utilisateur ayant un Compte de type professeur, personnel administratif du Lycée ou interrogateur
Structure : liste des matières et des fonctionnalités actives associées dans un Cahier
Contenus publics : documents ou informations textuelles mis en ligne par un Utilisateur et accessibles aux Visiteurs
Contenus privés : documents ou informations textuelles mis en ligne par un Utilisateur sur un Cahier et accessibles uniquement à certains Utilisateurs du même Cahier
3. Simple accès au Site
Toute personne peut accéder au Site en tant que Visiteur, dès lors qu'il dispose d'une connexion Internet, et bénéficier ainsi des Contenus publics. Toutefois, la plupart des fonctionnalités ne sont accessibles qu'après connexion en tant qu'Utilisateur.
Le Visiteur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet. Il reconnaît que les échanges de données sur Internet bénéficient d'une fiabilité relative et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter des contenus, sont variables et aléatoires.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'altération, du déplacement ou de la disparition d'un Contenu, publique ou privé.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant d'assurer cette disponibilité. Néanmoins, une interruption de l'accès à tout ou partie du Site, pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, peut être décidée par l'Éditeur, sans avis préalable des Visiteurs et des Utilisateurs.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données ou d'interruption temporaire du service.
4. Acceptation obligatoire des CGU
La lecture et l'acceptation préalable et sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l'accès et l'utilisation du Site. Dès la première visite du Site et/ou en y accédant et/ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s'engage à en respecter les termes.
L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment, d'apporter aux CGU toutes les modifications qu'il jugera nécessaires et utiles notamment pour s'adapter à l'évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu'aux évolutions du Site.
Si l'Utilisateur continue d'utiliser le Site après l'entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l'Utilisateur n'approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder ni utiliser le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site sauf dispositions expresses légales contraires.
5. Participation aux frais de l'Éditeur
L'Éditeur est une association à but non lucratif, dont les fonds proviennent majoritairement des participations des Utilisateurs.
La création d'un Cahier ouvre droit à une période de gratuité de deux années scolaires, incluant l'année scolaire en cours lors de la demande.
À l'issue de cette période de gratuité, la poursuite de l'utilisation du Cahier peut donner lieu au versement d'une participation financière annuelle facultative laissée à l'appréciation de l'Équipe pédagogique.
Cette participation annuelle est libre, dans une fourchette comprise entre 0€ et 10€, et peut être versée ou non sans que cela n'emporte aucune conséquence sur l'accès ou l'utilisation du service.
Cette participation ne constitue pas une cotisation associative et ne confère pas la qualité de membre de l'association ni aucun droit particulier à l'Utilisateur qui y consent.
Le paiement de la participation financière pour la création et l'utilisation d'un Cahier est effectué en ligne, par virement ou par chèque.
Ce paiement peut être réalisé soit directement par un Utilisateur professeur de CPGE, soit par le service comptable du Lycée auquel il appartient.
Le paiement n'est pas remboursable, même en cas de cessation anticipée de l'utilisation du Cahier.
L'Éditeur garantit que, conformément à son règlement intérieur, les participations des Utilisateurs sont exclusivement destinées au financement de son fonctionnement tel que défini dans l'article 2 de ses statuts, et notamment à l'hébergement du Site.
6. Créations et suppressions de Comptes
Pour chaque Cahier, l'Éditeur ne crée initialement qu'un seul Compte d'Administrateur, pour un professeur qui réalise la demande de création.
La création des éventuels autres Comptes, pour les Encadrants ou les élèves, est réalisée par les Administrateurs du Cahier. Chaque Compte d'Encadrant peut être désigné Administrateur.
Une procédure de création de Compte faisant intervenir une première demande de Visiteur avant validation de la demande par un Administrateur peut être mise en place par un Administrateur et désactivée à tout instant. L'Éditeur n'intervient pas sur l'activation ou la désactivation de cette procédure.
Tout Administrateur peut désactiver temporairement ou supprimer définitivement un Compte s'il le juge nécessaire et correspondant à la réalité de la situation pédagogique. L'Éditeur ne peut pas contrevenir à cette action et ne peut pas être tenu responsable des conséquences de celle-ci.
L'ensemble de la gestion des Comptes revient à la charge des Administrateurs. L'Éditeur n'intervient jamais sur cette gestion. En particulier, un Utilisateur ne peut pas demander directement à l'Éditeur de supprimer son Compte.
De même, l'Éditeur s'interdit de créer un Compte sur un Cahier, sauf suivant l'autorisation expresse de tous les Administrateurs du Cahier.
L'Utilisateur s'engage à renseigner son identité (nom et prénom) réelle, ou à la corriger le cas échéant. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une confusion qui ferait suite à une modification de ces données de la part d'un Utilisateur ou d'un Administrateur.
7. Confidentialité du mot de passe
Le mot de passe est ce qui permet d'assurer que seul l'Utilisateur peut accéder à son propre Compte. Les mots de passe sont chiffrés avant d'être stockés dans la base de données, si bien que l'Éditeur ne peut à aucun moment y avoir accès.
L'Utilisateur est seul responsable de la qualité et du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L'Éditeur n'est pas responsable d'une connexion frauduleuse qui interviendrait suite à la divulgation, par inadvertance ou à dessein, du mot de passe d'un Utilisateur. L'Éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une telle connexion, qu'il s'agisse de création ou de suppression de Contenus publics, de Contenus privés, de création ou de suppression de Comptes, d'envoi de messages entre Utilisateurs ou de modification de la Structure du Cahier.
La réinitialisation du mot de passe se fait automatiquement en ligne sur le Site. L'Éditeur n'accède pas aux demandes d'Utilisateurs pour changer de mot de passe.
8. Légalité des contenus
Les Contenus, qu'ils soient publics ou privés, sont tous publiés par des Utilisateurs, majoritairement des Encadrants. L'Éditeur déclare ne pas vérifier ni modérer a priori les Contenus.
Il est rappelé que l'Éditeur a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En application de ce statut d'hébergeur, les Visiteurs et Utilisateurs reconnaissent que l'Éditeur ne garantit ni la validité, ni la complétude, ni l'actualité des Contenus publics ou privés.
Tout Utilisateur publiant un Contenu public ou privé doit veiller à la légalité de ce Contenu. En particulier, tout Utilisateur est tenu de s'assurer que ses publications ne contiennent aucun propos illicite ou répréhensible, notamment des injures publiques, propos diffamatoires ou, le cas échéant, toute atteinte au devoir de réserve lorsque celui-ci est applicable. Il s'engage également à respecter les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
Tout Visiteur constatant le caractère illicite d'un Contenu public a la possibilité de prévenir l'Éditeur en le contactant à l'adresse admin@cahier-de-prepa.fr. L'Éditeur, après examen de la requête, retirera ou rendra inaccessible le contenu incriminé le cas échéant, dans les meilleurs délais.
9. Signalement des contenus illicites
Conformément au paragraphe 10 de l'article 1er du décret n°2000-1340 du 29 octobre 2009, tout Visiteur peut signaler la présence d'un Contenu public illicite accessible sur le Site.
Le signalement s'effectue par courrier électronique adressée à l'adresse admin@cahier-de-prepa.fr et doit comporter la localisation du contenu en cause (notamment l'adresse complète) et la justification du caractère illicite du contenu.
L'Éditeur s'engage à accuser réception de tout signalement, à l'examiner dans les meilleurs délais et, si le caractère illicite est avéré, à retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné sans délai.
L'Éditeur s'engage également à contacter l'Utilisateur ayant mis le Contenu en ligne et à prendre les dispositions nécessaires en conséquence, pouvant aller jusqu'à la suppression du Compte.
L'Éditeur conserve les éléments relatifs aux signalements dans les conditions prévues par la réglementation applicable et coopère avec les autorités compétentes en cas de demande, dans le respect de la loi.
10. Fonctionnalités facultatives des Cahiers
Sur chaque Cahier, les fonctionnalités sont toutes désactivables et leur utilisation peut être décidée par chaque professeur, matière par matière. Chaque Utilisateur professeur a ainsi la possibilité de modifier la Structure concernant sa matière, même s'il n'est pas Administrateur.
Néanmoins, sous la demande de la direction du Lycée, chaque professeur et interrogateur peut être contraint d'utiliser le Site pour réaliser une saisie des notes d'interrogations orales, dans le but d'obtenir la liste des heures d'interrogations effectuées. L'Éditeur n'est pas associé à cette décision émanant de la direction du Lycée et ne peut en être tenu responsable par quiconque.
En cas de refus par un Encadrant de saisir les notes d'interrogations sur le Site, d'omission ou de mauvaise déclaration par inadvertance ou à dessein, l'Éditeur décline toute responsabilité à l'égard de la direction du Lycée, qui ne saurait lui être imputée.
11. Notes d'interrogations et commentaires associés
Sur chaque Cahier et pour chaque matière, l'activation de la fonctionnalité des notes d'interrogations permet la saisie de ces notes par les Encadrants. À chaque saisie, une durée est automatiquement calculée selon deux critères réglables indépendamment pour chaque matière, par le professeur de la matière ou tous les Administrateurs du Cahier.
Cette durée est automatiquement calculée lors de la validation de la saisie. Elle n'est pas réévaluée en cas de modification ultérieure des réglages.
Cette durée peut ne pas correspondre à la durée effectivement réalisée par l'Encadrant. Il revient à la direction du Lycée de déclarer la durée légalement valable aux services administratifs compétents qui procéderont au paiement, selon la réglementation et la jurisprudence en vigueur.
L'Éditeur décline toute responsabilité à l'égard de la direction du Lycée, quant à une erreur de saisie d'un Encadrant, quant à une erreur de calcul automatique de durée.
L'Éditeur décline toute responsabilité à l'égard des Encadrants quant au report des durées des interrogations visibles sur le Site auprès des services administratifs compétents qui procéderont au paiement. Ce report est de la seule responsabilité de la direction du Lycée.
Les interrogateurs ont la possibilité d'ajouter des commentaires, uniquement à destination des professeurs. Les élèves n'ont pas accès à ces commentaires. Néanmoins, tout Utilisateur inscrivant un tel commentaire s'engage à ce qu'il ne contienne aucun propos illicite ou répréhensible, notamment des propos diffamatoires, injurieux, sexistes, racistes ou discriminants.
Ces commentaires relèvent d'une communication privée entre interrogateurs et professeurs, et à ce titre l'Éditeur n'est pas tenu de les fournir à un élève qui en ferait la demande. L'Éditeur s'engage à supprimer ces commentaires sur demande d'un élève concerné, en fin d'année scolaire.
L'Éditeur peut conserver ces commentaires dans les conditions prévues par la réglementation applicable et coopère avec les autorités compétentes en cas de demande, dans le respect de la loi.
12. Contenus privés personnels transférés entre élèves et Encadrants
Le transfert par des élèves de Contenus privés à destination d'Encadrants peut notamment concerner des copies manuscrites ou des dossiers administratifs.
L'Utilisateur élève déclare avoir connaissance des risques liés à Internet. Il reconnaît que les échanges de données sur Internet bénéficient d'une fiabilité relative et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter des contenus, sont variables et aléatoires. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un transfert hors du délai prévu par l'Encadrant pour des raisons techniques.
Le transfert par des Encadrants de Contenus privés à destination personnelle d'élèves peut notamment concerner des copies corrigées nominatives, des sujets d'interrogations ou des dossiers administratifs pré-remplis.
L'Encadrant garantit que les Contenus transférés sont conformes à la réglementation en vigueur, adaptés au public scolaire concerné et respectueux des règles de bienséance. Il s'engage à ne diffuser aucun Contenu illicite, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
Il est rappelé que l'Éditeur a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En application de ce statut d'hébergeur, les Utilisateurs reconnaissent que l'Éditeur ne garantit ni la validité, ni la léicité des Contenus transférés. Il déclare ne pas accéder à ces Contenus.
13. Contenus invisibles ou à affichage différé
Pour la plupart des Contenus publics ou privés, il est possible de spécifier lors du dépôt sur le Site et à tout instant quelle catégorie d'Utilisateur peut y accéder. Il est ainsi possible de rendre des Contenus « invisibles », soit visibles uniquement pour les Comptes de type professeurs et les Administrateurs. Il est également possible de spécifier un horodatage à partir duquel le document apparaît aux catégories d'Utilisateurs sélectionnées.
L'Éditeur décline toute responsabilité à l'égard des Encadrants en cas de mauvaise utilisation des ces fonctionnalités, particulièrement en cas d'erreur de paramétrage entraînant la divulgation de documents sensibles ou de données personnelles de tiers.
14. Courriels
Le Site permet d'envoyer des courriels entre Utilisateurs d'un même Cahier, selon des réglages d'envoi modifiables par les Administrateurs de chaque Cahier.
Les courriels envoyés ne sont pas stockés par le Site, à l'exception des courriels rencontrant un problème technique lors de leur distribution. Ils sont dans ce cas enregistrés par le serveur de courriel pendant le temps nécessaire pour que cette distribution ait lieu, et supprimés dès la réalisation de cette distribution.
Tout Utilisateur envoyant un courriel s'engage à ce qu'il ne contienne aucun propos illicite ou répréhensible, notamment des propos diffamatoires, injurieux, sexistes, racistes ou discriminants. Il s'engager également à rester respectueux des règles de bienséance et des droits des tiers.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque souci technique, imputable à lui-même ou non, entraînant la non-distribution du courriel ou un retard de distribution. Il s'engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer cette distribution avec la meilleure efficacité.
Il est rappelé que l'Éditeur a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En application de ce statut d'hébergeur, l'Éditeur déclare ne pas accéder au contenu des courriels échangés et ne peut en garantir la léicité.
15. Archives
Dans le but de permettre aux professeurs de poursuivre l'utilisation de leurs Cahiers au-delà de l'année scolaire, chaque Cahier est archivé durant une durée de 15 ans. Les données archivées sont celles enregistrées dans chaque Cahier au dernier jour officiel de l'année scolaire.
Chaque Cahier archivé n'est initialement accessible que par les Utilisateurs professeurs et les Administrateurs. L'accès peut être rétabli pour les autres Utilisateurs à tout moment par les Administrateurs du Cahier.
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des ces archives, particulièrement en cas de divulgation de documents sensibles ou de données personnelles de tiers.
Tout Utilisateur qui souhaiterait que les données personnelles le concernant soient définitivement supprimées des Cahiers archivés peut en faire la demande auprès de l'Éditeur à l'adresse admin@cahier-de-prepa.fr. L'Éditeur s'engage à réaliser cette suppression dans les meilleurs délais, après en avoir informé les Administrateurs du Cahier concerné.
16. Multi
Un Cahier spécial, « Multi » est une partie du Site où est installé le logiciel Cahier de Prépa Multi. Il permet à tous les Utilisateurs possédant des Comptes sur plusieurs Cahiers de les relier et de les utiliser conjointement.
L'enregistrement des Comptes sur Multi est automatique et obligatoire pour chaque Compte créé sur chaque Cahier. Aucun Utilisateur ne peut s'opposer à l'enregistrement de son Compte sur Multi.
La liaison des Comptes présents sur plusieurs Cahiers correspondant à une même adresse électronique est la fonctionnalité élémentaire de Multi et ne saurait être contournée ou désactivée pour un Utilisateur.
17. Modification des CGU et applicabilité
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l'Éditeur sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version des CGU est applicable.
Le fait de ne pas revendiquer l'application de l'une des dispositions des CGU ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
Si l'une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité de l'ensemble des CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, l'association Le Cercle des Cahiers de Prépa se réservant toutefois la faculté de saisir si elle préfère tout autre tribunal compétent.